Consommation & Contrats

Face au professionnel, rétablir l’équilibre

Un particulier n’est jamais à taille égale face à un professionnel. Le contrat, la facture, le contrat d’assurance ou l’abonnement imposent des conditions et le particulier peut les subir. Pourtant la Loi le protège et et elle est exigeante envers celui qui vend.

Notre Cabinet d’Avocat rétablit l’équilibre en faveur des particuliers dans les litiges de consommation et les contrats : il identifie vos droits, engage la responsabilité du professionnel défaillant et obtient réparation, du premier courrier à la décision du juge.

Mains signant un document vierge, illustrant le consommateur confronté à un engagement qu'il n'a pas pleinement mesuré.

Consommation & Contrats

Contrat de vente & garanties légales

Un bien acheté tombe en panne, ne correspond pas à la commande, présente un défaut caché ? Le consommateur dispose de garanties que le vendeur ne peut ni écarter ni
ignorer : la garantie légale de conformité (réparation ou remplacement, puis résolution du contrat dans les cas prévus par la loi) et la garantie des vices cachés.

Notre Cabinet qualifie le défaut, met en demeure et recherche la résolution de la vente ou l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.

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Crédit, banque & assurance

Un crédit mal présenté, une assurance qui refuse sa garantie, un établissement qui manque à son obligation d’information ? Ces relations sont encadrées par des obligations strictes.

Notre Cabinet vérifie la régularité du contrat, conteste les clauses illicites et fait valoir vos droits face à l’établissement.

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Téléphonie, énergie & abonnements

Des factures qui s’envolent, des résiliations impossibles, des contrats reconduits à votre insu ou vous êtes victime de démarchage abusif : les litiges relatifs aux abonnements foisonnent.

Notre Cabinet remet les compteurs à zéro et conteste
les pratiques commerciales illicites.

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Clauses abusives & pratiques commerciales

Une clause peut paraître parfaitement valable sur le contrat que vous avez signé et pourtant être inopposable en droit : le professionnel ne peut pas se prévaloir d’une clause déséquilibrée, réputée non écrite. De la même manière, une pratique trompeuse ou agressive est sanctionnée.

Notre Cabinet traque ces clauses et ces pratiques et en tire les conséquences juridiques : restitution, dommages et intérêts, ou nullité lorsque les conditions en sont réunies.

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Travaux & malfaçons

Désordres de construction, garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale), responsabilité du constructeur, expertise judiciaire.

Notre Cabinet pilote la chaîne de l’expertise à l’indemnisation.

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Litiges avec un professionnel

Contrat de vente, garantie de conformité, remboursement, mise en demeure, pratiques commerciales trompeuses.

Notre Cabinet engage la responsabilité du professionnel et recherche réparation.

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Quelles sont nos zones d’intervention ?


Devant le tribunal judiciaire de Paris, ainsi que devant ceux de Melun et de Fontainebleau, le Cabinet plaide votre dossier directement. Devant les autres juridictions — Bordeaux comme l’ensemble du territoire —, il pilote votre dossier de bout en bout et s’associe, lorsque la procédure l’exige, à un confrère du barreau compétent, sans jamais vous imposer un second interlocuteur.

Si votre situation relève de l’un de ces domaines ou si vous hésitez sur la voie à suivre, parlons-en afin d’éviter que vos droits ne s’éteignent.

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